RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ENGAGEMENT DE L'ELEVE

I – RÈGLES DE VIE : Droits et obligations

1 - LES DROITS DES ÉLÈVES

• droits individuels :
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d'exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
• droits collectifs :
Droit d'expression collective exercé par les délégués et par l'intermédiaire des commissions, comités, bureaux et associations fonctionnant dans l’Établissement.
Droit de réunion qui a pour but de faciliter l'information des élèves et l'exercice des mandats de représentants.
L'exercice de ce droit reste toutefois soumis à l'accord préalable du Chef d’Établissement.
Droit de publication : Les publications rédigées de manière non anonyme par les élèves peuvent être librement diffusées dans l’Établissement à condition qu’elles soient visées par l’administration, en conformité avec les principes généraux énoncés ci-dessus et qu’elles ne présentent dans le fond ou dans la forme aucun caractère injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. Si tel n'était pas les responsables pourraient en suspendre ou en interdire la diffusion ainsi que la publication dans l’Établissement.

2 - LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Les élèves ont l'obligation d'accomplir les tâches inhérentes à leurs études et notamment de participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité organisées par l’établissement et d'accomplir les tâches qui en découlent. Comme chaque membre de la communauté éducative, les élèves doivent veiller au respect de l'état des bâtiments, locaux et matériels qu'ils utilisent, et en faciliter l'entretien par un comportement responsable.
En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues par le présent règlement intérieur sans préjudice, en cas de fautes graves ou de délits, des éventuelles poursuites judiciaires ou pénales dans lesquelles la responsabilité de l'enfant majeur ou des parents de l'enfant mineur peuvent être mises en jeu.

3 - VIE DE L’ÉTABLISSEMENT

1. HORAIRES

Un esprit d’équipe pour une initiative personnelle.

Cet horaire est susceptible d’être modifié en fonction des programmes officiels et des nécessités de l’organisation du travail dans l’Établissement.

Matières	Nombre d'heures
Mathématiques	12
Sciences Physiques	8
Français / Philosophie	2
Langue Vivante 1	2
Sciences Industrielles pour l'Ingénieur	2
TIPE	2
EPS	2
Langue Vivante 2 (facultatif)	2
Interrogation orale	2
Devoirs surveillés	4

2. ASSIDUITÉ

La présence à tous les cours prévus dans l'emploi du temps est obligatoire. Les élèves qui ont manqué à cette obligation d'assiduité ne seront pas considérés comme prioritaires en cas de doublement éventuel ; il pourra être fait état de ce manquement sur le livret scolaire.

3. OPTION FACULTATIVE

Les élèves inscrits à une option facultative s’engagent à suivre les cours pendant toute l’année scolaire. Les désistements sont toutefois admis jusqu’au 15 Octobre. Passé cette date, et pour toutes les classes, le Chef d’Établissement peut, à titre exceptionnel, sur avis du Conseil de classe, autoriser un élève à abandonner une option.

4. CONTRÔLE DES PRÉSENCES

Un contrôle de présence est effectué à chaque heure de cours sous l'entière responsabilité du professeur en charge de la classe qui remplit une fiche quotidienne d'appel et la transmet au Bureau de Contrôle.

5. ABSENCES

Toute absence doit être justifiée au Bureau de Contrôle dès le retour de l’élève, sans attendre la réception d’un avis de l’école. Les absences prévisibles doivent être signalées à l’avance. L'information par voie téléphonique doit être confirmée par écrit. Le bureau de contrôle délivrera au retour une autorisation de rentrer sans laquelle l'élève ne pourra être admis en classe
RAPPEL : En cas d'absences répétées ou insuffisamment justifiées, l'élève sera convoqué au bureau de Contrôle et pourra faire l'objet de sanctions.

6. RETARDS

Lors d'un retard, l'élève doit se faire délivrer un billet de rentrée auprès du Bureau de Contrôle. Les professeurs peuvent refuser un élève qui se présente après le début du cours notamment en cas de retards répétés. L'élève sera alors porté absent et confié au Bureau de Contrôle.

7. DEVOIRS

Les contrôles font partie des obligations scolaires et sont nécessaires pour l’évaluation des élèves. La note d'un devoir ne pourra pas être baissée ou annulée en raison du comportement d'un élève. Dans le cas d'absence justifiée, une épreuve de remplacement pourra être proposée. L’absence injustifiée à un contrôle de connaissances implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Lorsqu'un professeur estimera le nombre de contrôles effectués par un élève insuffisant pour pouvoir calculer une moyenne significative, il inscrira sous la rubrique moyenne "non noté" et son appréciation comportera la mention "trop souvent absent pour être évalué". Cette appréciation, dans une ou plusieurs matières, pourra entraîner l’application du même principe au niveau de la moyenne générale.

8 Travaux d’Initiative Personnelle Encadrés (T.I.P.E.)

Lors des T.I.P.E., les élèves pourront être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement, selon un programme établi par les professeurs et approuvé par le Chef d’Établissement. Il sera porté préalablement à la connaissance des familles.
Il est rappelé que ces travaux font partie intégrante du programme et des horaires des classes de 1ère et 2ème années de l’établissement. Les enseignants sont seuls responsables de leur conduite pédagogique.
Durant l’accomplissement de ces travaux, les élèves restent sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur. Les risques d’accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires.
Si, en dehors de ses heures de cours, un élève décide de mener ses recherches à l'extérieur de l’Établissement, il le fait sous sa seule responsabilité et celle de ses parents.

9. SORTIES

Si l'emploi du temps comporte des heures creuses, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement sauf avis contraire des parents pour les élèves mineurs. En cas d'absence imprévue d'un enseignant, les élèves s'informeront auprès du bureau de contrôle qui, seul, pourra les libérer de cours. Les élèves qui restent dans l'établissement ont à leur disposition des lieux de détente (cafétéria) et de travail (salles d'étude classe et Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)).
Pour toute sortie organisée par l'établissement dans l'agglomération, les élèves peuvent être amenés à s'y rendre par leurs propres moyens.

10. FOURNITURES SCOLAIRES

En plus du matériel nécessaire aux cours (classeurs, cahiers, etc. recommandés par les professeurs), les élèves ont à se procurer et à apporter en cours les manuels officiels.

11. HÉBERGEMENT RESTAURATION internat (Résidence) :

Les élèves des classes préparatoires peuvent être : internes, internes - externés, demi-pensionnaires ou externes.
L’internat ne peut être accordé que dans la limite des places disponibles. Des priorités sont établies sur critères socio-économiques et de proximités de villes et villages.
Les titres et badges de demi-pensionnaire au forfait, de pensionnaire et interne-externé sont strictement personnels dont les contrôles sont effectués quotidiennement.
Les élèves ne déjeunant pas ne sont pas autorisés à pénétrer dans le self ou restaurant destiné à cet égard.
En cas de perte ou de détérioration, un nouveau badge est fourni à l’élève à prix coûtant.
Le self et restaurant sont ouverts pour le petit déjeuner de 7 h 15 à 7 h 45
Déjeuner de 12 h 00 à 13 h 15
Dîner de 18 h 45 à 19 h 15
Le temps effectif de repas pour les élèves ne saurait être inférieur à une demi-heure.
L'admission ou le départ de l'internat doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Direction Principale avant la fin de l’année scolaire.

4 - STRUCTURES ET INTERLOCUTEURS

1. Centre de documentation et d’information (C.D.I.)

Le C.D.I. est ouvert, selon un horaire affiché, à tous les membres de l’établissement.
C'est un lieu permettant la recherche personnelle et les activités pédagogiques sous la direction de la documentaliste et des professeurs.
Ce patrimoine de l’établissement doit être respecté de tous et rester un lieu de calme favorable au travail. Tout document emprunté, égaré ou rendu en mauvais état sera facturé.

2. Bureau de Contrôle et Conseillers principaux d’éducation (C.P.E.) :

Le service du bureau de contrôle s'occupe des élèves dans tous les aspects de leur vie dans l'établissement.
Les C.P.E. prennent en charge une génération d'élèves afin d'assurer un meilleur suivi pédagogique et éducatif pendant toute leur scolarité à l’école. Les parents peuvent les contacter par téléphone ou prendre rendez-vous.

3. Professeurs principaux

Les Professeurs Principaux, en tant que coordonnateurs de l'équipe pédagogique, sont les interlocuteurs privilégiés de l'élève et de ses parents. Un rendez-vous peut leur être demandé par les parents comme à tout professeur de la classe.

4. Conseillers d'orientation

Des conseillers internes d'orientation sont à la disposition des élèves pour tout conseil les concernant.
Les élèves ont l'obligation de se rendre aux séances d'information organisées par l'établissement.
Un programme d'information en vue de l'orientation est défini chaque année.

5 - CONSEILS, COMITÉS, BUREAUX ET ASSOCIATIONS

1. CONSEIL DE CLASSE

Chaque classe élit 2 délégués pour l'année scolaire. L'élection est organisée par les Professeurs Principaux. Une formation spécifique des délégués des élèves peut être assurée par l’établissement. Le Conseil de classe se tient en fin de trimestre (ou de semestre). Les délégués des élèves, des parents, professeurs de la classe et C.P.E. attaché à la classe sont réunis sous la présidence du Directeur ou de son représentant.
Le Conseil de classe définit le profil de la classe. Il recueille les avis de tous les participants et dresse le bilan du travail et des résultats de chaque élève. Celui de fin d'année se prononce sur le passage en classe supérieure en tenant compte entre autres de l'assiduité des élèves.
Le bulletin trimestriel ou semestriel comportant notes et appréciations est adressé à la famille. L'élève majeur indépendant peut le recevoir directement, sur sa demande écrite.
Un compte-rendu du conseil de classe établi par les parents délégués peut y être joint.

2. COMMISION PERMANENTE et CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.P.) et (C.A.)

La C.P. et le C.A. associent des représentants de toutes les composantes de l’établissement et celui qui le régit et des personnalités qualifiées.
Ils sont réunis au moins 2 fois par an et décident des grandes orientations de la vie de l’établissement.

3. COMITES

Ils ont un rôle consultatif et de propositions.
Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté
Il a vocation à fédérer les actions de prévention dans l'établissement. Les principes qui le dirigent sont inscrits au Projet d’Établissement.
Comité d'Hygiène et de Sécurité
Il examine en liaison tous les problèmes de santé, de qualité de vie et d'environnement ainsi que les problèmes de sécurité.

4. ASSOCIATION

L'Association socioculturelle (ou "Foyer") est gérée, dans le cadre de son statut, à l'initiative des élèves et de leur organisme directeur, choisi par eux, au début de chaque année scolaire. Cette association est ouverte à tous. Elle permet diverses activités culturelles ou récréatives, et offre des services aux élèves. Elle fixe elle-même ses activités et ses horaires. La Cafétéria accueille tous les élèves, ils en assurent la gestion, le bon fonctionnement et l’entretien.

II – PUNITIONS SANCTIONS ENCOURAGEMENTS

responsabilité. L’élève sera entendu et la recherche d’une médiation est souhaitable.
Les sanctions seront graduées, individuelles, motivées, et expliquées.
Le respect de ces principes généraux du droit, dans la mise en œuvre des sanctions, permet d’éviter l’incompréhension et le sentiment d’injustice.

1 – PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs des élèves à leurs obligations, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement : elles peuvent être prononcées par le personnel d’éducation, de surveillance, par les enseignants, les personnels de direction et, le cas échéant, sur proposition d’un autre membre du personnel.
Il s'agit des punitions suivantes :
- excuse orale ou écrite ;
- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
- exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle ; l’élève est alors confié au bureau de contrôle;
Toute exclusion doit faire l’objet d’une information écrite au C.P.E. et au Chef d’Établissement.
Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement, de celles relatives au travail scolaire.
Sont proscrites toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.

2 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves des élèves à leurs obligations.
Les mesures suivantes peuvent être prononcées par le Chef d’Établissement ou par le Conseil de Discipline :
- avertissement,
- blâme (réprimande, rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser). Adressé par le Chef d’Établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.
- exclusion temporaire de l’établissement, assortie ou non d’un sursis. Une décision d'exclusion supérieure à 8 jours ne peut être prise que par le Conseil de Discipline. La durée maximale d'exclusion temporaire est d'un mois.
- exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis, prononcée par le Conseil de Discipline.
Dans le cas patent de dégradations volontaires ou de négligences caractérisées, l'élève et/ou sa famille peuvent être tenus de réparer les dommages occasionnés.

3 - SUIVI DES SANCTIONS

Le registre des sanctions disciplinaires
L'établissement tient un registre des sanctions.
Il est anonyme et met en relation la sanction et les circonstances exactes de l'écart de comportement.
Il est mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure.
Véritable mémoire anonyme de l’établissement, il constitue un mode de régulation et favorise les conditions d’une réelle transparence.
Le dossier scolaire de l'élève
Toute sanction disciplinaire doit être versée au dossier scolaire de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents s’il est mineur.
Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier de l’élève au bout d’un an.

4 - AUTRES DISPOSITIFS

Des mesures de prévention, de réparation ou d'accompagnement peuvent être prononcées en complément de toute sanction. Ces mesures peuvent être prises par le Chef d’Établissement ou le Conseil de discipline s’il a été saisi.

5 - CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Conseil de Discipline est composé du chef de l’établissement fondateur ou de son adjoint, du Directeur Pédagogique, des professeurs principaux, des délégués et du surveillant Général. Ce conseil respecte et applique les différentes procédures de mise en œuvre. Il étudie le cas d'un élève ayant gravement manqué à ses obligations.

6 – ENCOURAGEMENTS ET FELICITATIONS

Les comportements positifs et remarquables, implication dans la vie de l’établissement, la qualité du travail scolaire,… peuvent faire l'objet d’encouragements et félicitations.

III – INFORMATIONS

1 - COMMUNICATION INTERNE

1. Affichage

L'affichage sur les panneaux installés dans le Hall et la cour contribue à l'information générale des élèves notamment sur les points suivants :
- Les absences des enseignants
- Les activités de l'association culturelle, de l'association sportive
- Information des délégués
- Information sur les associations de parents d'élèves
- Décisions des différents bureaux, conseils, associations ou comités.
- Information sur l’orientation
- Libre expression
Aucune inscription ou affichage n'est autorisé en dehors des panneaux d'affichage.

2. Cahier de texte

Il est préparé par l’administration.
Il est tenu par les professeurs.
Les élèves ont la responsabilité de le présenter au professeur lors de chaque cours.
Il permet à tous les élèves de s'assurer d'une prise correcte des consignes.
Il est le document de référence pour l'élève absent.

3. Casiers

Les professeurs disposent de casiers individuels ce qui permet à chacun de communiquer directement avec l’administration

2 - COMMUNICATION EXTERNE : RELATIONS AVEC LES FAMILLES

1. Contact avec l’Établissement

Il est rappelé que tout parent peut prendre à tout moment contact avec l’Établissement.
Les parents sont avertis par le Professeur Principal concerné dans le cas où un problème particulier se pose concernant leur enfant au sujet du travail scolaire. S'il s'agit d'un problème de discipline, les parents sont avertis par le C.P.E., par le Directeur pédagogique. Si les parents souhaitent prendre contact avec l’établissement, ils prennent rendez-vous avec le Directeur Pédagogique ou le C.P.E. concerné.

2. Courriers aux familles

Des courriers peuvent être adressés directement aux familles. Une réponse (ou un accusé de réception) peut leur être demandée. Absence non préalablement justifiée
Retards fréquents
Envoi des bulletins scolaires
Autres motifs

3. Associations de parents d’élèves

Les parents peuvent adhérer à l’Association de Parents d’Élèves présente dans l’Établissement et dont les délégués siègent au Conseil d'Administration. Seuls les parents ayant adhéré à l’association représentée au Conseil d'Administration peuvent être élus représentants aux Conseils de Classe.

ANNEXE : CHARTE D'UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES

1 Préambule

Ce texte, associé au règlement intérieur, a pour but :
• de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques du lycée ou de ceux qu'elle permet d'atteindre,
• de sensibiliser les usagers aux problèmes de sécurité informatique,
• de les informer sur les textes et la législation en vigueur.
Cette charte s'applique à tout utilisateur des moyens informatiques de l’établissement, qui s'engage à la respecter.

2 Accès aux ressources informatiques

L'utilisation des moyens informatiques est possible à l'ensemble des personnels permanents ou temporaires et aux élèves. Toutefois, chaque utilisateur doit au préalable accepter les termes de la présente charte en y apposant sa signature. L'utilisation des moyens informatiques est soumise à autorisation préalable. Cette autorisation se concrétise par l'ouverture d'un compte. De la même façon, la connexion de tout matériel sur le réseau est soumise à autorisation des personnes compétentes qui ont en charge son bon fonctionnement.

3 Usage des ressources informatiques

L'utilisation des ressources informatiques et l'usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif des activités conformes aux missions de l’établissement, et conformément à la législation en vigueur.
L'utilisation de ces ressources partagées doit être rationnelle et loyale. Ainsi, chaque utilisateur doit en user raisonnablement. Il lui importe également de respecter les recommandations qui peuvent lui être fournies. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des dommages, pertes de données ou d'information, d'atteinte à la confidentialité découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ses ressources informatiques.

4 Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage

Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier :
• tout utilisateur ne doit utiliser que les seuls comptes pour lesquels il a reçu une autorisation. Ainsi, dans l'usage qu'il peut en faire, il doit en permanence rester clairement identifié. En particulier, dans l'usage des services Internet, il lui est interdit d'utiliser un identificateur qui ne serait pas celui qui lui a été officiellement attribué,
• il lui est interdit de mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage,
• il s'abstient de toute tentative de s'approprier, de déchiffrer le mot de passe d'un autre utilisateur ou de masquer sa véritable identité,
• il lui est interdit de modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre,
• tout utilisateur se doit d'assurer la protection physique du matériel mis à sa disposition,
• il doit également assurer la protection de ses informations et de ses données en utilisant les moyens de sauvegarde mis à sa disposition,
• tout utilisateur doit respecter les modalités de raccordement des matériels aux réseaux de communication internes et externes, telles qu'elles sont fixées par les administrateurs,
• il est du devoir de chaque utilisateur de ne pas dégrader les moyens utilisés. Tout problème doit être signalé le plus rapidement possible aux administrateurs afin qu'une action correctrice soit engagée dans les meilleurs délais,
• l'usage des services Internet doit se faire conformément aux règles de bonne conduite en vigueur.

5 Respect de la propriété intellectuelle

il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Celle-ci doit être effectuée par la personne habilitée,
• l'installation de tout logiciel ne peut se faire que dans le respect de la législation en vigueur, le respect des préconisations de l'auteur et de l'éditeur.

6 Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques

Les installations de l’établissement permettent de se connecter ou de dialoguer avec des sites informatiques dans le monde entier. Les accès aux autres sites doivent se faire dans le respect des règles d'usage propres aux divers sites et réseaux et dans le respect de la législation en vigueur, comme la loi relative à la fraude informatique. En particulier :
• il est interdit de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un autre site sans y être autorisé par les responsables de ce site,
• il est interdit de se livrer, depuis des systèmes connectés au réseau de l’établissement, à des actions pouvant mettre en péril la sécurité ou le fonctionnement des moyens informatiques de l’établissement, comme celui d'autres sites et des réseaux de télécommunications.

7 Contrôle techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués
- dans un souci de protection des élèves et notamment des élèves mineurs,
- dans un souci de sécurité du réseau et des ressources informatiques,
- pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux règles précisées dans cette charte.
A cet effet, la lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau, qui indiquent l’adresse des sites visités et le poste de consultation, et la visualisation des postes à distance sont utilisées. En cas de doute, le contenu des répertoires personnels peut également être examiné.

8 Sanctions encourues

Le non-respect d'une de ces règles est susceptible d'entraîner des mesures disciplinaires internes à l'établissement. De plus, tout utilisateur ayant enfreint la loi s'expose à des poursuites judiciaires.
• Le port d’un tablier blanc par les élèves est obligatoire dans les salles spécialisées et laboratoires de physique, de chimie et d’informatique. Tout (e) élève ne respectant pas cette condition se verra interdit d’accès auxdits locaux.
• Cette charte ne peut prétendre tout prévoir et tout réglementer. Par défaut, tout ce qui n'est donc pas explicitement autorisé est a priori interdit.

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